💎 #132 - Les plaintes citoyennes : une régulation environnementale efficace ?

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L’État a un rôle majeur à jouer dans la réduction des dommages environnementaux. Que ce soit par les taxes pigouviennes, les marchés des droits à polluer, le command-and-control ou toute autre forme de politique publique, la recherche en science économique montre qu’il est l’agent économique le mieux placé pour corriger les externalités négatives à l’origine des dommages environnementaux.

Pour être efficaces, certaines de ces politiques publiques nécessitent que l’État vérifie leur bonne application. Par exemple, l’État doit vérifier que les établissements n’émettent pas des quantités de polluants dans l’air ou dans l’eau supérieures à celles autorisées par la réglementation. Or, procéder à ces vérifications est coûteux. Les vérifications souffrent également d’une asymétrie d’information : l’État n’a pas forcément connaissance de possibles violations de la réglementation, ce qui le conduit à vérifier de manière aléatoire.

Est-ce qu’impliquer les citoyens rend les vérifications moins coûteuses et plus efficaces, par exemple en améliorant la détection des violations ? Si la réponse est oui, impliquer les citoyens permet d’améliorer l’efficacité de la réglementation — et plus généralement, de la politique publique.

Dans un working paper récent, trois économistes étudient cette question en mesurant l’effet des plaintes citoyennes au Texas. Une plainte citoyenne est un mécanisme par lequel un citoyen peut faire remonter une possible violation à l’administration en charge de l’application de la réglementation.

L’effet théorique des plaintes citoyennes sur l’efficacité de la réglementation est ambigu.

D’un côté, les plaintes citoyennes peuvent permettre de réduire l’asymétrie d’information. Par exemple, les citoyens qui vivent à côté d’une usine qui brûle des produits qu’elle n’a peut-être pas le droit de brûler sont mieux placés pour repérer une possible violation, qu’un inspecteur qui couvre une zone géographique large et ne peut faire que des inspections ponctuelles.

De l’autre, rien ne dit que l’information remontée par les citoyens soit de bonne qualité. Les citoyens ne connaissent pas toujours bien la réglementation environnementale. Plutôt que réduire l’asymétrie d’information, les plaintes citoyennes peuvent conduire l’État à gaspiller ses ressources en enquêtant sur des violations qui n’en sont pas.

Un autre problème possible est que les plaintes citoyennes peuvent conduire l’État à enquêter sur des violations mineures, en lieu et place d’enquêter sur des violations graves.

Puisque la théorie est ambiguë sur l’effet des plaintes citoyennes sur l’efficacité de la réglementation, il est nécessaire de faire appel aux données pour trancher. C’est avec des données que le working paper offre une réponse.